CONDITIONS GÉNÉRALES VINBACCO
1. Préambule
– Les présentes conditions générales régissent la fourniture du service d'intermédiation commerciale fourni par Vinbacco S.r.l, TVA n° 13269340967, dont le siège social est situé à Milan (MI), 20123, Via Vincenzo Monti n.8, représentée par son représentant légal Andrea Musmeci, né à Segrate (MI) le 08/07/1994, dans le cadre du projet Vinbacco Tour, dont Vinbacco S.r.l détient la propriété de la marque;
– Vinbacco S.r.l s'occupe de Tourisme Œnogastronomique; à travers la plateforme Vinbacco, l'utilisateur peut réserver le circuit œnogastronomique de son choix, dans le but de valoriser le tourisme œnogastronomique italien à travers la vente de services offerts par le partenaire à l'Utilisateur.
Le service permet à l'Utilisateur de réserver, via la plateforme web vinbacco.com / vinbaccotour.com, des expériences œnogastronomiques auprès des Partenaires, y compris, mais sans s'y limiter (caves, hébergements, location de vélos électriques...) participant au projet Vinbaccotour / Vinbacco.
– Vinbacco S.r.l agit donc en tant qu'intermédiaire tiers, permettant respectivement aux Partenaires et aux Utilisateurs d'offrir et d'utiliser les services de réservation en ligne disponibles sur la plateforme.
– Les Partenaires et Utilisateurs utilisant les services proposés par la Plateforme Web Vinbaccotour / Vinbacco déclarent connaître et accepter les présentes Conditions Générales.
2. Utilisation du Service
Le préambule fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation du service. Vinbacco S.r.l, via la plateforme web Vinbacco.com / vinbaccotour.com, met à disposition la réservation des services mentionnés dans le préambule, sous réserve de l'adhésion du Partenaire et de l'Utilisateur aux conditions générales du service.
Le service proposé, son prix, sa description, son lieu et toutes ses autres caractéristiques sont présentés sur la plateforme web.
Pour interagir avec la plateforme et acheter l'un des services proposés, l'Utilisateur doit être majeur et fournir des informations véridiques et complètes comme demandé par la plateforme web.
Lors de la demande ou de l'achat des services, l'Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions.
En aucun cas Vinbacco s.r.l. ne pourra être tenu responsable en cas de perte, diffusion, vol ou utilisation non autorisée par des tiers, à quelque titre que ce soit, des données saisies par l'Utilisateur dans le formulaire.
Dans la prestation des services, Vinbacco s.r.l. divulgue et affiche les données fournies par les Partenaires qui sont donc totalement responsables de toutes les informations affichées et saisies sur la plateforme web.
Le Partenaire est responsable à tout moment de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la correction des informations fournies à Vinbacco s.r.l. et/ou saisies sur la plateforme web.
Le projet Vinbaccotour / Vinbacco, via la plateforme web, n'a pas pour but de recommander ou de soutenir un Partenaire commercialisé sur celle-ci, en termes de qualité, de niveau de service ou de recommander ses sites et structures ou services et produits proposés, et ce au détriment des autres.
3. Rémunération
Le prix d'achat total de chaque service proposé est visible et décrit sur la plateforme web et déterminé dans son montant et librement convenu entre Vinbacco s.r.l. et le Partenaire. Vinbacco s.r.l. et le Partenaire, par accord séparé, déterminent également la répartition de leurs compétences respectives concernant le prix d'achat du service.
Le Partenaire accepte que Vinbacco s.r.l. puisse augmenter à sa discrétion le prix d'achat du service qui apparaît sur la plateforme web, toutefois, le calcul convenu des compétences respectives doit toujours se référer au prix préalablement convenu par écrit.
L'Utilisateur, en effectuant une réservation via la plateforme web, envoie une proposition d'achat pour les services choisis. Vinbacco s.r.l. traitera la demande d'achat du service, qui n'est considérée comme finalisée qu'à la réception de l'email de confirmation par lequel Vinbacco s.r.l., au nom du Partenaire, confirme à l'Utilisateur l'acceptation de la proposition selon les termes choisis, qui sera suivie de l'obligation de paiement de l'acompte, sous peine d'annulation de la réservation. Avec la finalisation de l'achat, la relation contractuelle existe directement entre l'Utilisateur et le Partenaire, qui reste entièrement responsable de la conformité du service proposé sur la plateforme web.
Par conséquent, Vinbacco s.r.l. agit en tant qu'intermédiaire du partenaire et précise expressément que le Partenaire est le vendeur de l'expérience œnotouristique et responsable de la fourniture du service à l'Utilisateur, Vinbacco s.r.l. ne fournissant aucune garantie ou promesse concernant la qualité et le bon fonctionnement des services. La responsabilité de tout manquement dans l'exécution des services incombe exclusivement au Partenaire.
Vinbacco s.r.l. n'est en aucun cas responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait causer au Partenaire pendant la période de prestation du service.
Vinbacco s.r.l. reste donc absolument extérieure à la relation Utilisateur-Partenaire et ne répond en aucun cas des dommages qui en découlent.
4. Modalités d'Achat
L'Utilisateur, après avoir sélectionné le bon et le montant en euros à offrir, peut ensuite saisir le nom du bénéficiaire et inclure une dédicace facultative en remplissant le formulaire présent sur la plateforme.
Après le paiement, le bon sera envoyé directement à l'email qui sera saisi par l'acheteur dans le champ du formulaire de la page d'achat du bon cadeau.
Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de la date d'achat, et peut être utilisé jusqu'à épuisement du crédit pour réserver des visites/expériences auprès des Partenaires via la plateforme web dans et pas au-delà du terme susmentionné, sous peine de déchéance du bon. Par conséquent, le bon ne peut pas être utilisé pour des expériences qui se déroulent au-delà du terme de 12 mois à compter de son achat, même si réservées antérieurement.
Si le montant du bon est inférieur au prix du forfait choisi, le bénéficiaire, au moment de la réservation, devra payer la différence.
Si un crédit reste à l'expiration naturelle du bon, donc dans les 12 mois à compter de la date d'achat du bon lui-même, celui-ci ne sera plus utilisable et ne sera en aucun cas remboursé par Vinbacco. Si, lors de la réservation, la visite/expérience choisie n'est plus disponible, le bénéficiaire, pour pouvoir utiliser le bon cadeau, devra réserver une autre activité, et pourra également bénéficier de l'assistance d'un Tour Manager mis à disposition par le projet Vinbacco Tour.
Il est recommandé au bénéficiaire de réserver la visite/expérience au moins 60 jours à l'avance.
Les modalités d'achat sont prévues uniquement pour les utilisateurs enregistrés selon les modalités suivantes:
- Achat de Visite avec carte de crédit ou autre type de carte : après s'être enregistré et avoir identifié le service, l'utilisateur autorise expressément Vinbacco à bloquer un montant égal au prix de l'expérience choisie sur la carte de crédit ou autre type de carte. Les montants ne seront payés que sur confirmation de la réservation de la cave et suite à l'email de Vinbacco. En cas de refus de la cave, aucun montant ne sera payé.
- Achat de Visite avec Bon : après s'être enregistré et avoir identifié le service, l'utilisateur doit saisir le code du bon au moment du paiement et procéder à la réservation. Si la valeur du Bon est inférieure au coût de l'expérience choisie, l'utilisateur autorisera Vinbacco à bloquer le montant supplémentaire dû sur sa carte de crédit. Vinbacco bloquera les fonds sur la carte qui ne seront débités qu'après confirmation de la réservation par la cave. En cas de refus de la cave, aucun montant ne sera payé et le bon sera recrédité dans l'espace réservé.
- Concernant les Bons, les utilisateurs peuvent les utiliser selon le type en leur possession dans les limites des fonctionnalités énumérées ci-dessous:
Type 1: code bon cadeau avec une valeur fixe pour une expérience destinée à deux personnes, sans possibilité pour le bénéficiaire d'ajouter des paiements supplémentaires si la valeur du code bon cadeau n'est pas suffisante pour couvrir le coût de l'expérience. Ces codes bons cadeaux seront utilisables via une section dédiée appelée "Bons Spéciaux" accessible via un lien dans le pied de page du site web. Ce type de codes bons cadeaux permettra de réserver une seule visite pour deux personnes, avec une seule utilisation à la fois.
Type 2: code bon cadeau avec une valeur fixe utilisable pour réserver plusieurs visites, sans limitations sur le nombre de personnes. Ces codes bons cadeaux peuvent être utilisés comme crédit dépensable pour réserver n'importe quelle visite disponible sur vinbacco.com. Si la valeur du code bon cadeau ne couvre pas entièrement le coût de la visite, le bénéficiaire aura la possibilité d'intégrer le paiement. - Achat de Visite avec crédit Cachet : après s'être enregistré et avoir identifié le Service, l'utilisateur procédera au paiement, pouvant automatiquement ajouter le crédit Cachet qui est déduit lors du paiement. Si le crédit Cachet couvre le Service sélectionné, l'utilisateur n'aura rien d'autre à payer, sinon le solde sera demandé par carte de crédit. Dans ce dernier cas, l'utilisateur autorisera Vinbacco à bloquer le montant supplémentaire dû sur sa carte de crédit. Vinbacco bloquera les fonds sur la carte qui ne seront débités qu'après confirmation de la réservation par la cave. En cas de refus de la cave, aucun montant ne sera payé et le Cachet sera recrédité dans l'espace réservé.
Dans tous les cas, toutes les confirmations de réservation seront envoyées par email à l'utilisateur final et seront visibles dans l'espace réservé Mon compte directement depuis le web.
En cas d'utilisation de carte de crédit/carte de débit/carte prépayée, l'Utilisateur accepte et reconnaît que ce ne sera pas Vinbacco s.r.l. qui traitera le paiement mais plutôt Stripe comme indiqué sur la plateforme et par conséquent Vinbacco s.r.l ne sera pas responsable d'un éventuel vol de données ou détournement d'argent pour l'utilisation du mode de paiement indiqué. Vinbacco s.r.l. n'est pas responsable en cas de fraude ou d'utilisation non autorisée des moyens de paiement de l'Utilisateur par des tiers.
Si le détenteur du bon souhaite changer le bénéficiaire, cela peut être fait avec un supplément de 35% par rapport à la valeur du même bon.
Une fois la réservation effectuée, le Client doit se présenter à la Cave choisie à l'heure indiquée dans la confirmation de réservation.
En cas de retard supérieur à 10 minutes par rapport à l'heure de début de la visite/expérience, le Client accepte que la Cave ait le droit d'annuler la visite ou de réduire la durée de l'expérience afin de permettre sa conclusion dans le temps établi.
5. Espace Réservé
Pour le client : L'utilisateur peut accéder à son espace réservé pour consulter ses réservations, les annuler et consulter son crédit restant qui peut être utilisé pour l'achat d'autres forfaits directement sur la plateforme. L'espace réservé sera créé suite à l'inscription de l'utilisateur en fournissant un email et un mot de passe de référence de 8 caractères comprenant un chiffre et un caractère spécial.
Pour les caves : le Service Backoffice est actif à ce lien https://backoffice.vinbacco.com où les caves peuvent accéder avec leur nom d'utilisateur et mot de passe et peuvent voir les réservations, les gérer, les confirmer ou les refuser et voir l'historique des réservations.
6. Annulation du Service
L'Utilisateur a la faculté de se rétracter de la réservation effectuée dans un délai de 7 jours avant l'événement réservé auprès du Partenaire choisi, et le montant versé sera conservé pendant les 60 jours suivants, durant lesquels l'Utilisateur pourra réserver une nouvelle expérience, toujours via la plateforme Vinbacco.com / vinbaccotour.com
À l'expiration des 60 jours sans que l'Utilisateur n'ait réservé un nouvel événement, Vinbacco s.r.l. conservera l'intégralité du montant à titre de pénalité. Si le retrait intervient dans un délai inférieur à 7 jours, l'Utilisateur perdra définitivement le montant versé, que Vinbacco s.r.l. conservera donc à titre de pénalité et pourra décider de partager à 50% avec le Partenaire auprès duquel l'événement avait été réservé. En cas d'annulation de la réservation par le Partenaire choisi, Vinbacco s.r.l. se réserve le droit de proposer un Partenaire alternatif au visiteur.
En cas de refus de l'Utilisateur, Vinbacco s.r.l. décline toute responsabilité et ne peut en aucun cas garantir le remboursement du montant payé.
Vinbacco s.r.l. n'est en aucun cas responsable de l'annulation de l'événement pour cause de force majeure et aucune des parties n'a le droit de réclamer un quelconque remboursement.
En cas d'annulation de la réservation dans les délais prévus, le montant convenu sera recrédité dans le Cachet, dont le solde sera disponible dans l'espace réservé.
En cas d'achat avec le mode de paiement par bon cadeau, le montant sera recrédité sur le bon en cas d'annulation dans les délais sans pénalités.
7. Avis
Sur la plateforme web et sur les canaux de communication de Vinbacco, l'Utilisateur peut rédiger et publier un avis ou commentaire qui se réfère exclusivement à l'expérience réservée. Vinbacco s.r.l. se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer l'avis de l'Utilisateur s'il contient des insultes ou vulgarités, des séquences de mots sans signification, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, de la publicité, du spam ou des références à d'autres produits ou services, des informations personnelles ou des éléments pouvant conduire à un vol d'identité (par exemple, nom et prénom de personnes qui ne sont pas des personnages publics, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse email) sur tout outil de communication en ligne et hors ligne de Vinbacco.
La plateforme web n'est en aucun cas utilisable à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses, pour véhiculer des informations inexactes, illégales et en violation de la vie privée.
8. Exclusion de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Vinbacco s.r.l. exclut toute garantie, expresse ou tacite, et responsabilité, de nature contractuelle ou délictuelle, pour dommages ou pertes relatifs à la plateforme web et à son utilisation. Vinbacco s.r.l. agit en tant qu'intermédiaire du Partenaire et précise expressément que le Partenaire est le vendeur de l'expérience et responsable de la fourniture du service à l'Utilisateur, Vinbacco s.r.l. ne fournissant aucune garantie ou promesse concernant la qualité et le bon fonctionnement des services et ne peut en aucun cas être responsable de la non-fourniture ou de la mauvaise fourniture du service offert par le Partenaire.
L'Utilisateur reconnaît donc et convient que Vinbacco s.r.l. ne fournit aucun type de garantie, expresse ou implicite, de commerciabilité, de compatibilité ou d'adéquation à un usage particulier ou concernant le fait que le service offert par le Partenaire correspond aux exigences et aux besoins de l'Utilisateur. La responsabilité de tout manquement dans l'exécution des services incombe exclusivement au Partenaire.
Le Partenaire reconnaît et convient que Vinbacco s.r.l. ne fournit aucune garantie concernant le nombre effectif de réservations obtenues via la plateforme, quel que soit le service choisi.
Vinbacco s.r.l. n'est en aucun cas responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait causer au Partenaire pendant la période de prestation du service.
Vinbacco s.r.l. reste donc absolument extérieure à la relation Utilisateur-Partenaire, ne répondant en aucun cas des dommages qui en découlent. À l'exclusion des cas de dol ou de faute grave, Vinbacco s.r.l. n'est pas responsable des éventuels dommages au Partenaire (ou à leurs employés, directeurs, dirigeants, agents, représentants ou sociétés affiliées), dont les produits ou services sont directement ou indirectement rendus disponibles, offerts ou publicisés sur la plateforme web ou à travers elle, y compris les annulations (partielles), la surréservation, la grève, la force majeure ou tout autre événement hors de notre contrôle.
Vinbacco s.r.l. ne peut être tenue responsable (ni être appelée à répondre) de la collecte, la retenue, l'envoi ou le paiement aux autorités compétentes des taxes applicables au coût de la visite ou de la réservation relevant de la compétence du Partenaire. Vinbacco s.r.l. n'agit ni n'opère en aucun cas en tant que vendeur officiel de tout produit ou service rendu disponible sur la plateforme web.
Le Partenaire autorise Vinbacco S.r.l. à utiliser et publier tout le matériel informatif et photographique relatif à la cave qui sera envoyé par celle-ci, y compris celui déjà présent sur son site institutionnel, délivrant une quittance libératoire pour son utilisation aux fins de l'accord de promotion commerciale, certifie, garantit et déclare posséder les droits d'auteur sur les photos/images, et accepte que Vinbacco s.r.l. puisse utiliser les photos/images sur son site (y compris mobile) et applications, dans le matériel promotionnel et les publications tant en ligne que hors ligne, selon les modalités qu'elle juge appropriées pour l'exécution du service.
Vinbacco s.r.l. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct et/ou indirect découlant de l'utilisation du service ou de l'interruption du fonctionnement du service ainsi que des éventuelles erreurs de logiciel et de matériel ou liées à la fiabilité de toute information obtenue par son intermédiaire.
Vinbacco s.r.l ne pourra être tenue responsable du défaut d'avertissement par l'Utilisateur d'intolérances/allergies alimentaires de celui-ci et/ou d'une personne physique en compagnie de l'Utilisateur. Il devra promptement avertir Vinbacco s.r.l et/ou le Partenaire préalablement à la date de l'événement convenu.
Vinbacco s.r.l ne pourra être tenue responsable d'éventuelles infections dues au Covid-19 le jour de l'événement convenu via la plateforme Vinbacco.com / vinbaccotour.com pour l'Utilisateur ou le Partenaire, et la non-observation d'éventuels protocoles en vigueur. Vinbacco s.r.l ne répondra en aucun cas de l'éventuelle non-conformité administrative et en particulier de l'absence de toute licence nécessaire par la loi pour la fourniture du service imputable au Partenaire et offert par ce dernier, qui sera donc responsable et répondra en propre directement vis-à-vis de l'utilisateur.
9. Droits de Propriété Intellectuelle
Vinbacco s.r.l. détient de manière exclusive tous les droits, titres et intérêts en matière de et à l'égard de tous les droits de propriété intellectuelle concernant l'aspect graphique et l'interface générale (y compris l'infrastructure) de la plateforme web à travers laquelle le service est rendu disponible. Vinbacco s.r.l. n'autorise pas à copier, dériver, rapporter via des liens, publier, promouvoir, intégrer, utiliser, combiner, ni d'aucune autre manière utiliser les contenus (traductions et avis des invités inclus) ou la marque Vinbacco en l'absence d'approbation écrite expresse. Dans le cas où un sujet utilise ou combine (en partie ou totalement) les contenus de la plateforme web (y compris les avis des invités et les traductions) ou prend autrement possession de tout droit de propriété intellectuelle de la plateforme ou de tout contenu (ou traduction), il devra attribuer, transférer et céder entièrement ces droits de propriété intellectuelle à Vinbacco s.r.l.
Toute utilisation non conforme à la loi ou une quelconque des actions ou comportements susmentionnés constituent une violation matérielle des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et de protection des bases de données).
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Tous les litiges concernant l'exécution, l'interprétation et la validité des présentes conditions générales sont soumis à la loi, à la juridiction de l'État et à la compétence exclusive du tribunal de Milan, lorsque le for exclusif du consommateur n'est pas applicable.
11. Communications
Toute communication relative au présent contrat ou en relation avec celui-ci devra être envoyée par lettre recommandée et/ou par email certifié Vinbacco@pec.it et/ou par email aux contacts indiqués par les parties sur la plateforme web.
12. Conditions Finales
Vinbacco s.r.l. se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, en tout ou en partie. Les Utilisateurs et Partenaires sont tenus de contrôler périodiquement cette page pour prendre acte d'éventuelles modifications qui seront donc contraignantes.
L'éventuelle tolérance de comportements mis en place par une ou toutes les parties en violation des dispositions contenues dans les conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des dispositions violées ni au droit d'exiger l'exécution exacte des obligations et le respect de tous les termes et conditions prévus.
En cas d'invalidité et/ou d'inefficacité, en tout ou en partie, de toute disposition ou clause qui n'a pas de nature essentielle, les parties conviennent de négocier et de s'accorder, de bonne foi, afin que ces dispositions ou clauses soient remplacées par d'autres, valides et efficaces, qui aient substantiellement le même effet au regard de l'objet et des finalités du contrat.
Pour des informations sur le traitement des données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la Politique de Confidentialité présente sur la plateforme web vinbacco.com/vinbaccotour.com.